Conditions Générales de Vente
Version simplifiée. À adapter selon votre structure (statut, facturation, délais).
1. Objet
Les présentes CGV encadrent la vente de prestations de tests utilisateurs / playtests, retours d’analyse et livrables associés proposés par Playtest Club.
2. Commande
La commande est formalisée après échange (email/visio) et acceptation d’un devis (ou bon de commande) précisant le périmètre, le format, les délais et le prix.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués sur devis. Sauf mention contraire, la facturation et les modalités de paiement figurent sur le devis et/ou la facture (ex. virement bancaire).
4. Déroulement de la prestation
Le client fournit les éléments nécessaires (build, accès, consignes, éventuels NDA). Playtest Club réalise les sessions de test selon le périmètre convenu et remet les livrables prévus (ex. synthèse, points clés, recommandations).
5. Obligations du client
Le client garantit disposer des droits sur les contenus fournis et s’engage à fournir des informations exactes ainsi qu’un accès fonctionnel aux ressources nécessaires.
6. Confidentialité
Les informations et éléments partagés (build, documents, échanges) sont considérés comme confidentiels dans la limite de ce qui est raisonnablement identifiable comme tel. Un accord de confidentialité dédié peut être signé sur demande.
7. Propriété intellectuelle
Le client conserve tous les droits sur son jeu et ses contenus. Les livrables produits par Playtest Club sont utilisables par le client pour ses besoins internes. Toute diffusion externe peut être encadrée sur demande.
8. Annulation / report
En cas de report, les parties conviennent d’une nouvelle date. En cas d’annulation, des frais peuvent s’appliquer selon l’état d’avancement (ex. organisation, réservation de testeurs, préparation) comme précisé au devis.
9. Responsabilité
La prestation repose sur des retours qualitatifs. Playtest Club n’est pas responsable des décisions prises par le client à partir des recommandations. La responsabilité est limitée aux montants effectivement payés pour la prestation concernée, sauf faute lourde ou dispositions légales contraires.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. Compétence : [à compléter selon votre situation].